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28 avril 2017
Lille

JE « Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel »

Le CERAPS (UMR 8026) et l’Université de Lille organisent dans le cadre d’un projet de recherche ANR (« APPEL ») une journée d’étude sur la protection et le traitement des données à caractère personnel vendredi 28 avril 2017.

Le but de cette journée d’étude sera, au travers d’approches plurielles des acteurs majeurs du traitement des données à caractère personnel (institutionnels, politiques, économiques, universitaires, etc.), de croiser les points de vue et d’exposer les pistes d’un possible équilibre juridique renouvelé dans ce domaine.

Contexte

Ce sujet s’inscrit dans une actualité importante, avec la récente loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 et l’entrée en application prochaine, le 25 mai 2018, du nouveau règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ces textes induisent également des évolutions institutionnelles, qu’il s’agisse du rôle de la CNIL, du G29, ou encore le développement des data protection officers.

 

Programme de la journée

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Appel à communication

AAC JE "Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel"

Si la valorisation économique des données à caractère personnel est un enjeu crucial pour de nombreuses entreprises, expliquant l’intense lobbying ayant entouré l’adoption du règlement européen, force est de constater que les données ont aussi une utilité majeure dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques ou de projets de recherche. Des concepts comme l’anonymisation, la pseudonymisation, la réidentification, la donnée de santé, sont aujourd’hui en pratique au coeur du cadre normatif applicable, sans toutefois disposer d’une définition extrêmement précise. De même, alors que le big data, l’open data ou encore la démocratie électronique sont sur toutes les lèvres, quelle est la réalité de leur mise en oeuvre, quels sont leurs limites et les obstacles – légitimes ou non – à leur déploiement ?

La place de l’individu face aux traitements de ses données est également centrale : quel rôle doit-on lui faire jouer ?

Derrière cette interrogation a priori simple se pose la question essentielle du statut juridique des données à caractère personnel et de leur caractère patrimonial ou non.

Télécharger l’appeL COMPLET

Les propositions de contribution (3000 signes maximum) sont à transmettre dans le formulaire de réponse de l’appel, pour le 30 javier 2017, à l’adresse mail suivante : marcel.moritz@univ-lille2.fr

Calendrier

30 janvier 2017 : date limite de soumission des propositions
15 février 2017 : notification d’acceptation des propositions

Vie de la recherche

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Opportunités

Du 30 juin 2017 au 15 septembre 2017

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