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19 mai 2017
Paris

Les Statisticiens et la CNIL : Témoignages historiques

A la suite des demi-journées du groupe « Histoire de la Statistique » consacrées aux archives de la Statistique, puis à l’utilisation des données individuelles, le groupe « Histoire de la Statistique » de la Société Française de Statistique (SFdS) organise vendredi 19 mai 2017 une demi-journée de séminaire consacrée aux rapports entre la CNIL et les statisticiens producteurs de données d’enquêtes.

Contexte

La loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » qui régit (avec sa modification du 5 août 2004) la production, le traitement, et la conservation des données à caractère personnel, aura 40 ans l’année prochaine.
Les enjeux de cette loi en terme de régulation des usages savants, administratifs, et commerciaux de ces données ont été majeurs pour la statistique publique et le seront encore demain avec la révolution des Big Data.

Les rapports entre la CNIL et les statisticiens producteurs de données d’enquêtes ont été tour à tour collaboratifs (qui s’opposerait à la protection des données personnelles ?) ou méfiants, voire conflictuels, quand certains ont vu dans les dispositions de la loi ou dans ses modes d’application, un ensemble de tracasseries limitant leur capacité de forger les outils d’enquête nécessaires à une recherche socialement utile.

Le recul historique permet aujourd’hui de revisiter ces questions, en croisant les témoignages de différents acteurs, en explicitant les conditions de la mise en place de la loi de 1978 et les impacts qu’elle a eu sur les travaux (enquêtes, fichiers, recherches) des acteurs de la statistique publique : statisticiens, économistes, démographes, et sociologues de l’INSEE, de l’INED,  des Administrations, du CNRS et de toute autre institution de recherche sur la société.

Programme

  • Marie Georges,  Economiste, CA, Inria, chargée de missions à la CNIL (1996-2010) et auprès de la CE (1995-2001), expert indépendante en protection des données personnelles
    Origines et mise en œuvres de la Loi Informatique et Libertés : SAFARI, GAMIN, Recensement, COREF,  normes simplifiées.
  • Gérard Lang, INSEE, responsable CNIL 1996-2006.
    L’INSEE, la CNIL, le RNIPP et autour : Le numéro national d’identification et ses relations avec l’administration française depuis 1934.
  • Sophie Vulliet-Tavernier, CNIL, Direction des relations avec les publics et la recherche.
    La protection des données personnelles est elle compatible avec les travaux des statisticiens et chercheurs en sciences sociales ?

Informations pratiques

Le séminaire aura lieu le vendredi 19 mai 2017 de 14h à 18h à l’Institut Henri Poincaré, 11 Rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris (Amphithéâtre Hermite).

 

Vie de la recherche

Data without Boundaries : quels progrès pour l’accès aux données très détaillées de la statistique publique en Europe ?

Conduit dans le cadre du 7ème programme cadre, le projet européen Data Without Boundaries (DwB) a travaillé à lever les obstacles qui rendent difficiles pour les chercheurs la mobilisation des données très détaillées ou sensibles des grandes bases de la statistique publique, au-delà des frontières nationales.
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Opportunités

Du 4 novembre 2016 au 4 décembre 2016

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