La série des fichiers d’État civil

L’État civil est régi par un cadre législatif (titre II du livre premier du code civil) qui rend obligatoire l’enregistrement systématique de tout évènement relatif à l’État civil dans des registres communaux ; le maire, officier d’État civil, est responsable de leur tenue depuis 1792.

L’exploitation statistique des déclarations d’État civil permet de recueillir des données sur les naissances, les reconnaissances d’enfants, les mariages, les divorces et les décès enregistrés en France, utiles pour l’analyse de la situation démographique et de son évolution.

Les bulletins statistiques de l’État civil sont revêtus du visa prévu par la loi du 7 juin 1951 qui entraîne l’obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins ne doivent être établis qu’en un seul exemplaire et transmis à la direction régionale de l’Insee dans le ressort de laquelle est située la commune.

Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’État civil de leurs citoyens à l’Insee. Elles lui envoient :

  • les bulletins de naissance de façon quotidienne ;
  • les bulletins de décès toutes les semaines ;
  • les bulletins de mariage et d’enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement.

Jusqu’en 1997, seuls les événements déclarés et enregistrés dans les communes de la France métropolitaine étaient pris en compte dans l’exploitation statistique des fichiers d’État civil. Depuis 1998, l’exploitation statistique concerne également les événements déclarés et enregistrés dans les départements d’Outre-mer (DROM).

Les fichiers disponibles sont répartis en plusieurs séries qui se distinguent par la nature de l’unité d’analyse et par le type d’agrégation. Cinq produits sont disponibles.

1. Fichiers nominatifs des décès (données individuelles) depuis 2018

Données issues des déclarations d’État civil établies par les maires. A partir de 1998, l’exploitation statistique concerne les évènements déclarés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DROM). Pour les mariages et les décès, le champ géographique est étendu à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis 2007, pour les naissances depuis 2008. A partir de 2007, bien que Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont changé de statut en se séparant de la Guadeloupe, ces deux collectivités d’Outre-mer sont maintenues dans le champ d’enregistrement des naissances, mariages et décès.


Les fichiers sont annuels et par type d’évènement d’État civil (naissances vivantes et enfants sans vie, décès et mariages).

Liste des variables disponibles dans les fichiers naissances

A partir de 2002, une modification législative (circulaire n° 2001-576 du 30/11/2001) a redéfini la notion d’enfant sans vie, entrainant un accroissement important (plus de 67%) du nombre d’enfants sans vie et une rupture de série dans les fichiers de naissance.

Une nouvelle modification de la notion d’enfant sans vie est intervenue en 2008 (Décret n° 2008-800). A partir de cette date, il n’y a plus de limite basse pour l’établissement d’un acte d’enfant sans vie : il suffit d’un certificat médical d’accouchement. De ce fait, on dénombre 14,5% d’enfants sans vie de plus en 2008 qu’en 2007 et 13% de plus en 2009 qu’en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent plus être comparées à celles des autres pays pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore. Toutefois les naissances sans vie ne représentent en 2008 que 1% des naissances totales.

A partir de 2010, le fichier de naissance ne contient plus les bulletins d’enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance (JDN).

Liste des variables disponibles dans les fichiers décès

Liste des variables disponibles dans les fichiers mariages

L’ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a fait disparaitre du Code Civil les notions d’enfant naturel ou légitime. De ce fait, le suivi du nombre de mariages donnant lieu à légitimation d’enfants se termine en 2005. A partir de 2007, une variable dénombrant les mariages de personnes ayant déjà eu des enfants ensemble est intégrée.

2. Fichiers nominatifs des décès (données individuelles) depuis 2018

Données issues des déclarations d’État civil établies par les mairies. Au titre de sa mission de gestion du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), l’Insee met à disposition depuis 2018 des fichiers nominatifs pour les décès. Les fichiers disponibles sur ce site sont annuels.

3. État Civil communal annuel (données agrégées) de 1990 à 2021

Présentation annuelle des statistiques concernant les trois évènements d’État civil – mariages, naissances et décès – pour toutes les communes de France métropolitaine jusqu’en 1997 et à partir de 1998, des statistiques concernant les naissances et les décès, pour toutes les communes de métropole et des départements d’Outre-mer.

Chaque année donne lieu à un fichier, sauf les années 1990 à 1993, regroupées en un fichier unique.

Le nombre de variables, la prise en compte des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et le champ géographique ont évolué entre 1998 et 1999 :

AnnéesEvènements1Champ géographiqueCommunes – Arrondissements
NaissancesMariagesDécèsParisLyon – Marseille
EnregistréDomiciliéEnregistréEnregistréDomiciliéMétropoleDOMCom.ArrdtCom.Arrdt
1990 à 1998XXXXXXXX
1999 à 2021XXXXXXXX

Les variables d’État civil :

Les noms de ces variables sont composés d’un radical correspondant à un évènement d’État civil et d’un suffixe correspondant à l’année. Les radicaux sont :

  • NAISE : Nombre de naissances enregistrées
  • NAISD : Nombre de naissances domiciliées
  • MARE : Nombre de mariages enregistrés
  • DECESE : Nombre de décès enregistrés
  • DECESD : Nombre de décès domiciliés

Les variables géographiques :

NomContenuAnnées
1990-
1993
19941995-
1997
19981999-
2004
20052006-
2007
2008-
2009
2010-
2011
2012-
2013
20142015-
2021
REGRégionXXXXXXXXXXXX
REG2016RégionX
DEPDépartementXXXXXXXXXXXX
D2DépartementXXXXXXXXX
D3DépartementXXXXXXXXX
DEPARRArrondissementXXXXXXXXX
DEPPCTPseudo-cantonXXXXXXXXX
DEPCOMCommuneXXXXXXXXXXXX
NIVOIndicateur des arrondissements municipauxXXXXXXX
UU99Unité urbaine (déf. 1999)XXX
ZE94Zone d’emploi (déf. 1994)XXXXX
ZE2010Zone d’emploi (déf. 2010)XXXX
LIBGEONom de la communeXXXXXXXXXXXX
ARTICLEGestion de l’articleXX
PSDCPopulation sans doubles comptesXXXXXXX
PMUNPopulation municipaleXXX
MODCModifications communalesXXXX
IMCIndicateur de modif. communalesXXX
UU2010Unité urbaineXXXXXX
AU2010Aire urbaineXXXXXX
BV2012Bassin de vieXXXXXX

4. État Civil mensuel communal – naissances (données agrégées) de 1968 à 2021

Présentation des statistiques mensuelles des naissances selon le sexe pour les communes de France métropolitaine de 1968 à 1997, et pour les communes de métropole et d’Outre-mer à partir de 1998. Pour la commune de Paris, les données sont présentées par quartier de 1968 à 1987, puis par arrondissement à partir de 1988. Pour Lyon et Marseille, les arrondissements sont disponibles à partir de 1998. Sont intégrés dans ces statistiques : uniquement les naissances vivantes (bulletin B5 de l’État Civil) jusqu’en 2007, puis également les enfants sans vie (bulletin B6) à partir de 2008. Ces statistiques recensent les naissances « domiciliées », c’est-à-dire comptabilisées au lieu de résidence de la mère, et non dans la commune où ont lieu les naissances.

Précisions sur les fichiers de l’Etat civil mensuel communal des naissances

5. État Civil naissances domiciliées à l’IRIS (données agrégées) – 2005-2013

Les naissances domiciliées sont les naissances, comptabilisées au lieu de résidence de la mère lorsque celui-ci est renseigné (cas des naissances sous X notamment) dans les bulletins de naissance de l’État civil établis par les mairies de la commune où ont lieu les naissances. Le géocodage des fichiers des naissances de 2005 à 2013 a été réalisé au niveau de l’IRIS. Le fichier regroupe en 2013 12 734 IRIS dans 911 communes de Métropole et 344 IRIS dans 24 communes de la Réunion. Seuls ont été retenus les IRIS des communes de 10 000 habitants ou plus.

  • Description du fichier État Civil – naissances domiciliées à l’IRIS 2005-2013


Produits Sur Mesure pour l’État Civil

Il permet de réaliser des tableaux en choisissant les variables que l’on veut croiser, leurs modalités (éventuellement regroupées), un champ géographique, éventuellement une sous-population, et ce que l’on veut tabuler : naissances, décès, mariages et reconnaissances. Votre demande sera tabulée par l’Insee.

Données disponibles :


Documents divers sur la source État Civil

  1. Précisions sur les données :
    Évènement enregistré i.e. le lieu ou s’est produit l’évènement (lieu du mariage, de la naissance ou du décès).
    Évènement domicilié i.e. le lieu du domicile de la mère pour les naissances et le lieu de domicile du défunt pour les décès. ↩︎